Politique d'utilisation acceptable

Motivation

La communauté mondiale de l’éducation et de la recherche a pour objectif de fournir à ses membres un modèle économique basé sur l'Internet par la mise en place de réseaux d’éducation et recherche dédiés, qui sont fonctionnellement séparés de ceux des fournisseurs de services Internet commerciaux. Les réseaux d’éducation et de recherche exploitent leurs réseaux (directement ou par l'intermédiaire de tiers) et fournissent des services à but non lucratif, et ils ne peuvent pas être utilisés pour transporter ou canaliser du trafic commercial, sauf pour interfacer leurs principaux utilisateurs à l'Internet général.

En plus, tout réseau requiert un code de conduite garantissant que le bénéfice de l'utilisation implique l'obligation de ne pas nuire aux autres utilisateurs. Ces exigences sont appliquées par le biais du respect d'une politique d'utilisation acceptable (PUA/AUP) aux niveaux des réseaux de campus, des réseaux nationaux d’éducation et de recherche et des réseaux régionaux d’éducation et de recherche. Cette PUA s'applique à tous les utilisateurs du réseau WACREN.

Modalités de la politique

1. Chaque Membre est responsable de s'assurer que ses utilisateurs, qui utilisent directement ou indirectement les services internationaux du REN, se conforment à cette politique.
2. Les Membres doivent informer tous leurs utilisateurs du contenu de cette politique et de l'obligation de s'y conformer.
3. WACREN pourra résilier la fourniture des services internationaux du REN auprès de tout membre qui, après avoir été averti par WACREN, continue à enfreindre ou à laisser enfreindre les dispositions de la présente politique.
4. Chaque Membre a sa propre politique d'utilisation acceptable (PUA) régissant l'utilisation de ses ressources. Cette PUA doit être conforme à la présente politique et ne peut en aucun cas être moins restrictive.
5. Avant d'être admis, tout candidat à l'adhésion sera tenu de présenter une PUA conforme à cette politique. En l'absence d'une telle politique pour le membre, la PUA de WACREN s'applique.
6. WACREN se réserve le droit de modifier la présente politique d'utilisation acceptable, qui sera disponible sur le site Web de WACREN. Toute modification majeure sera notifiée à tous les membres.

Utilisation acceptable des services internationaux du REN de WACREN

7. Chaque membre peut utiliser les services internationaux REN pour toute activité légale qui:

7.1.   Poursuit les buts et les objectifs du Membre;

7.2.  Se conforme aux dispositions de la présente politique et de tout autre accord conclu entre le Membre et WACREN;

7.3.  Se conforme aux bonnes pratiques Internet actuelles;

7.4.  Se conforme aux règles et réglementations du pays où le Membre exerce ses activités; et

7.5.  N'implique aucune utilisation inacceptable ou telle que définie à l'article 8 ci-dessous.

Utilisation inacceptable des services internationaux REN

8. Les utilisations suivantes des services internationaux REN inacceptables sont:

8.1.   Trafic en transit entre des fournisseurs de services Internet commerciaux;

8.2.  La transmission, le stockage ou la distribution de tout matériel ou contenu qui enfreindrait les lois applicables interdisant la pornographie pédophile; les obscénités; la discrimination (y compris les insultes raciales, sexuelles ou religieuses) et les discours de haine; ou les incitations à la violence ou à la haine, ou les menaces physiques;

8.3.  La transmission, le stockage ou la distribution de tout matériel ou contenu visant à diffamer, abuser, poursuivre, harceler ou menacer physiquement un individu; y compris toute tentative de créer un lien, de poster, de transmettre ou de distribuer tout matériel inapproprié ou diffamatoire;

8.4.  La transmission, le stockage et la distribution de tout matériel ou contenu qui enfreindrait les lois sur la propriété intellectuelle, y compris les lois concernant le droit d'auteur, les marques de commerce et les secrets commerciaux locaux et internationaux;
8.5.  Toute volonté d'utiliser les services internationaux REN de manière à contourner les systèmes d'authentification de l'utilisateur ou la sécurité de tout hôte, réseau ou compte (piratage ou hacking);

8.6.  La falsification de tout en-tête de paquet TCP-IP (usurpation d'identité) ou de toute partie des informations d'en-tête dans un courrier électronique ou une publication dans un groupe de discussion ;

8.7.  Toute tentative d'utilisation des services internationaux du REN d'une manière qui porte atteinte ou porterait atteinte à la sécurité du compte d'un autre utilisateur ou qui supposerait l'accès à un ordinateur, des logiciels ou des données d'une autre personne ou menacerait autrement la vie privée d'une autre personne, sans que ladite personne en soit informée et y consente;

8.8.  Toute activité qui menace de perturber la fourniture des Services internationaux du REN ou l’accès à ceux-ci par le biais d'attaques par déni de service, d'inondation d'un réseau ou de surcharge d'un service ou par toute analyse non autorisée ("scanning" ou "nuking") d'autres réseaux;

8.9.  Toute activité qui, de quelque manière que ce soit, menace la sécurité du réseau en publiant, transmettant, liant ou distribuant sciemment toute information ou logiciel contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, un verrou, une bombe postale, un annuleur ou tout autre élément nuisible, composant destructeur ou perturbateur;

8.10. Toute activité de publipostage de masse non sollicitée, y compris le marketing direct, le spam et les chaînes de lettres à des fins commerciales ou autres, sans le consentement préalable des destinataires de ces courriers;

8.11. Tout échec de sécurisation d'un serveur connecté via Internet au réseau WACREN contre les abus de tiers en tant que relais ouvert ou proxy ouvert.